Par Joana Sargiacomo, Gestionnaire de projets – équipe Passerelle inclusive
La saison des impôts approche, mais connaissez-vous vos droits fiscaux liés au handicap auditif? Audition Québec a lancé le projet pilote Passerelle inclusive pour mieux informer, accompagner et faciliter l’accès au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) chez les personnes sourdes et malentendantes.
Le CIPH, un crédit d’impôt fédéral mal compris
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées et leurs aidants à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient devoir payer. Le CIPH vise ainsi à compenser une partie des coûts supplémentaires reliés à la déficience, en donnant notamment accès à d’autres droits et prestations (soumis à d’autres critères d’admissibilité) et peut être appliqué de manière rétroactive sur vos déclarations jusqu’à dix années précédentes.
Certains critères d’admissibilité, sujets à interprétation, et des formulations ambiguës rendent difficile l’obtention de ce crédit d’impôt au titre d’un handicap auditif.
Audition Québec a donc été mandaté par Emploi et Développement social Canada (ministère fédéral chargé des politiques sur le handicap) pour développer un projet pilote visant à informer, mobiliser et faciliter l’accès au CIPH pour les personnes malentendantes et sourdes. Nous mettons régulièrement des informations sur la page dédiée à ce projet : https://auditionquebec.org/ciph/
Quelques bons réflexes à avoir
Étape 1 : Se renseigner sur la démarche
La démarche de demande de CIPH comporte plusieurs étapes, dont l’implication d’un professionnel de la santé. Afin de maximiser vos chances d’obtenir le crédit d’impôt, nous vous conseillons de :
- Télécharger le formulaire T2201 sur le site de l’Agence du revenu du Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html
- Prendre le temps de lire attentivement les différentes catégories de limitations prises en compte (audition, vue, marche, etc.).
Étape 2 : Évaluer sa situation
Le dossier de demande du crédit d’impôt repose sur les limitations au quotidien causées par un ou plusieurs handicaps. Il est donc important de se préparer en répertoriant ses limitations.
Pour documenter ses limitations quotidiennes (physiques et sociales), il existe des outils d’aide (et d’autres qui sont en cours de développement). En voici un exemple : https://monciph.dabc.ca/outil/
Étape 3 : Bien s’entourer
- Parlez-en à votre comptable : peut-être a-t-il déjà aidé quelqu’un dans cette démarche ?
- Solliciter un professionnel de la santé :
a. Votre médecin de famille (ou infirmier praticien) est habilité à signer la partie B du formulaire T2201 dans toutes les catégories.
b. Si vous demandez le CIPH uniquement à titre de la catégorie “Entendre”, vous pouvez également demander à un audiologiste de remplir le formulaire.
- Projet Passerelle inclusive : Pour obtenir de l’accompagnement pour votre demande de CIPH, écrivez-nous à info@auditionquebec.org en mettant comme objet du courriel « Accompagnement CIPH ».
Étape 4 : Déposer sa demande
Il existe deux options pour envoyer sa demande : en ligne ou par la poste. Si vous souhaitez remplir votre demande en ligne, la procédure varie un peu, voir les informations de l’ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/comment-demande-ciph.html#toc2
Autres ressources pertinentes pour la saison des impôts
Voici quelques pages et ressources qui vous aideront à vous renseigner sur les prestations pour les personnes handicapées :
- Au fédéral : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/handicap.html
- Au provincial : https://www.quebec.ca/personnes-handicapees/mesures-fiscales-rentes Déclaration d’impôt pour les personnes handicapées
